FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15323  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2313
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5012
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; handicapes quittant un centre d'aide par le travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O