FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15332
de
M.
Noir Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
relations extérieures
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2314
Rubrique :
Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :
Publicite
Analyse :
Reglementation; satellite de television directe
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Rhône-Alpes
N