FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15343  de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2315
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2663
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Primes d'assurance vie; prise en compte d'un enfant issu d'un premier mariage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O