7ème législature

Question N° : 15348	de  M.   Bernard Pierre ( Socialiste - Tarn )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2315
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4195
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Entreprises de transports routiers; assiette
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O