FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15351  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  consommation
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2316
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4837
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat: Sarthe
Analyse :  Chalandonettes; Allonnes; les hameaux de Hautes Metairies; Mulsanne; les hameaux de la Rochere; indemnisation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O