FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15352  de  Mme   Commergnat Nelly ( Socialiste - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2316
Réponse publiée au JO le :  26/07/1982  page :  3136
Rubrique :  Postes: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O