FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15353  de  M.   Denvers Albert ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2316
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4485
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Droit a pension; parents de trois enfants; pension apres quinze ans de service; egalite des sexes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O