FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15381  de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2319
Réponse publiée au JO le :  23/05/1983  page :  2288
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges deductibles
Analyse :  Securite sociale; cotisations d'assurance personnelle; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O