FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15383  de  M.   Mocoeur Marcel ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2319
Réponse publiée au JO le :  02/08/1982  page :  3215
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Prime d'installation artisanale; conditions d'attribution; artisans transferant leur activite de la region parisienne vers une zone rurale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Limousin O