FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15386
de
M.
Vennin Bruno
(
Socialiste
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2319
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3313
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Quotient familial
Analyse :
Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O