7ème législature

Question N° : 15386	de  M.   Vennin Bruno ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2319
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3313
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Quotient familial
Analyse :	Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O