FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15386  de  M.   Vennin Bruno ( Socialiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2319
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3313
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Divorce; garde des enfants; pensions alimentaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O