7ème législature

Question N° : 15391	de  M.   Vouillot Hervé ( Socialiste - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2320
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3646
Rubrique :	Conges et vacances
Tête d'analyse :	Politique des conges et vacances
Analyse :	Cheque vacances; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bourgogne O