7ème législature

Question N° : 15411	de  M.   Couqueberg Lucien ( Socialiste - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2322
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3426
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Adjoints d'enseignement; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O