7ème législature

Question N° : 15413	de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2322
	Réponse publiée au JO le :  13/09/1982  page :  3610
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Collectivites locales: majorations des pensions
Analyse :	Majoration pour enfants; conditions d'attribution; enfant sous tutelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O