FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15416  de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2322
Réponse publiée au JO le :  28/06/1982  page :  2700
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Conseillers municipaux
Analyse :  Secretaire general d'un syndicat de communes; compatibilite avec les fonctions de conseiller municipal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O