FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15423
de
M.
Fourre Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Seine-et-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2322
Réponse publiée au JO le :
05/07/1982
page :
2815
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Accidents; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Ile-de-France
O