7ème législature

Question N° : 15427	de  M.   Giovannelli Jean ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2323
	Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3381
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations: Morbihan
Analyse :	Paiement; exploitants agricoles en difficulte
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O