FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15442  de  M.   Malvy Martin ( Socialiste - Lot ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2324
Réponse publiée au JO le :  10/01/1983  page :  140
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Cooperatives, groupements et societes
Analyse :  Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; moyens financiers; aides et prets; taxe sur la valeur ajoutee; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O