7ème législature

Question N° : 15443	de  M.   Marchand Philippe ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2324
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3313
Rubrique :	Plus-values: imposition
Tête d'analyse :	Activites professionnelles
Analyse :	Avocats; baux a usage professionnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O