7ème législature

Question N° : 15446	de  M.   Peuziat Jean ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2325
	Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4276
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Amelioration de l'habitat
Analyse :	Prets conventionnes; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O