7ème législature

Question N° : 15451	de  M.   Schreiner Bernard ( Socialiste - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2325
	Réponse publiée au JO le :  19/07/1982  page :  3005
Rubrique :	Service national
Tête d'analyse :	Objecteurs de conscience
Analyse :	Statut; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O