FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15459  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2326
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3313
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Impot sur le revenu et impot sur les societes
Analyse :  Determination du benefice imposable; charges deductibles; vehicules de moins de deux tonnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O