FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15462  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2326
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3327
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Credit mutuel
Analyse :  Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O