FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15463  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2326
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3401
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Generalites
Analyse :  Motion adoptee par les conseillers du commerce exterieur d'Alsace
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O