FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15466  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2327
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  285
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Veuves de gendarmes, militaires et policiers morts en service commande; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O