FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15467  de  M.   Raynal Pierre ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2327
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4170
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Artisans; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Auvergne O