FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15470  de  M.   Séguin Philippe ( Rassemblement pour la République - Vosges ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2327
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2886
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Employes de notaires: montant des pensions
Analyse :  Revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O