FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15473  de  M.   Brunhes Jacques ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2328
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4170
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; personnes ayant cotise plus de trente sept ans et demi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O