7ème législature

Question N° : 15476	de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2328
	Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3721
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe d'habitation
Analyse :	Personnes agees; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Picardie O