7ème législature

Question N° : 15479	de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2328
	Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4699
Rubrique :	Logement
Tête d'analyse :	Politique du logement
Analyse :	Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O