FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15480  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2328
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3766
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O