FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15481  de  M.   Briane Jean ( Union pour la démocratie française - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2328
Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3471
Erratum de la Réponse publié au JO le :  06/09/1982  page :  3568
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; aides et prets; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O