FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15482
de
M.
Briane Jean
(
Union pour la démocratie française
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2328
Réponse publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3348
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Transports sanitaires
Analyse :
Organisation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O