FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15483  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2329
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3713
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Artisans invalides; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O