FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15492
de
M.
Chasseguet Gérard
(
Rassemblement pour la République
-
Sarthe
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2330
Réponse publiée au JO le :
30/08/1982
page :
3532
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Petrole et produits raffines
Analyse :
Fuel; taux; agriculture
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O