FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15506  de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2331
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3713
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Supplement de revenu familial
Analyse :  Revenu minimum familial; suspension du versement a partir du 1 juillet 1981
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O