7ème législature

Question N° : 15508	de  M.   Weisenhorn Pierre ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2332
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3912
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Degrevement pour diminution des bases d'imposition; conditions d'attribution; code general des impots, art. 1641 a 1644
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Alsace O