FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15524  de  M.   Briand Maurice ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2333
Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3327
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance automobile
Analyse :  Clause de bonus malus; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O