FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15534  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2335
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  42195
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Boissons et alcools; vins doux naturels; rendements; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O