FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15535  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2335
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3721
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Boissons et alcools; vins; rendements statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O