7ème législature

Question N° : 15537	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2335
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3398
Rubrique :	Contributions indirectes
Tête d'analyse :	Boissons et alcools
Analyse :	Vins; rendements; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O