7ème législature

Question N° : 15539	de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2335
	Réponse publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3313
Rubrique :	Plus-values: imposition
Tête d'analyse :	Activites professionnelles
Analyse :	Calcul; prise en compte de l'erosion monetaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O