FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15541
de
M.
Bernard Roland
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2335
Réponse publiée au JO le :
13/09/1982
page :
3629
Rubrique :
Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :
Stations-service
Analyse :
Locataires gerants; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O