FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15553  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2336
Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4037
Rubrique :  Conges et vacances
Tête d'analyse :  Politique des conges et vacances
Analyse :  Cheques vacances; calcul; prise en compte du quotient familial
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O