FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15555  de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2337
Réponse publiée au JO le :  12/07/1982  page :  2921
Rubrique :  Agriculture: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Directions departementales des services veterinaires; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O