7ème législature

Question N° : 15556	de  M.   Le Drian Jean-Yves ( Socialiste - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	emploi
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2337
	Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  822
Rubrique :	Salaires
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Indemnite de depart a la retraite; contrats de solidarite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O