FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15559  de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2337
Réponse publiée au JO le :  14/06/1982  page :  2482
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Caisses des ecoles; suppression du caractere obligatoire; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Picardie O