FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15561
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2337
Réponse publiée au JO le :
18/02/1985
page :
632
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Frais de deplacement; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O