FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
15566
de
M.
Lefranc Bernard
(
Socialiste
-
Aisne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
07/06/1982
page :
2337
Réponse publiée au JO le :
12/07/1982
page :
2923
Rubrique :
Interieur: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Sous-prefectures; denomination; hotels de l'arrondissement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Picardie
O