7ème législature

Question N° : 15570	de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2338
	Réponse publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3471
Rubrique :	Urbanisme
Tête d'analyse :	Permis de construire
Analyse :	Capteurs solaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O