FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 15573  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  07/06/1982  page :  2338
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  395
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Salaries devenus artisans; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O